Comment adhérer à Espace Bénévolat pour recruter des bénévoles ?
Adhésion à Espace Bénévolat L’adhésion à Espace Bénévolat établit une relation de partenariat qui confère à chacune des deux par-ties un certain nombre de responsabilités qui relèvent à la fois d’obligations d’ordre contractuel et de réglementations d’ordre public.
  • Les organismes susceptibles d’adhérer à Espace Bénévolat sont les associations, les fondations, les collectivités locales et les organismes d’intérêt général inscrits en France dont la mission de caractère social, culturel ou sportif exclut tout prosélytisme politique ou religieux.

  • La demande d’adhésion à Espace Bénévolat peut être effectuée de deux façons :

  • La commission d’agrément d’Espace Bénévolat statue sur votre demande d’adhésion puis vous informe par courrier
    . soit de son approbation (après un entretien éventuel), en vous fournissant le reçu fiscal correspondant à la cotisation versée et en vous communiquant par mail votre identifiant Espace Bénévolat et votre mot de passe pour l’accès à notre site Internet ;
    . soit de son refus, en précisant la raison et en vous restituant le dossier d’adhésion.

  • Vos relations avec Espace Bénévolat s’inscrivent dès lors dans le cadre de la convention d’adhésion ci-après.


Convention d'adhésion à Espace Bénévolat
L’adhésion à Espace Bénévolat établit une relation de partenariat qui confère à chacune des deux par-ties un certain nombre de responsabilités qui relèvent à la fois d’obligations d’ordre contractuel et de réglementations d’ordre public.

1. Les obligations d'ordre contractuel

Vos responsabilités à cet égard sont de 3 ordres :
  • Les informations fournies dans le formulaire et dans le dossier d’adhésion sont réputées exactes et provenir d’une personne habilitée de votre organisme.
  • L’identifiant Espace Bénévolat et le mot de passe que vous recevez par mail après agrément de votre demande d’adhésion vous permettent de modifier sur notre site Internet les coordonnées de votre organisme ainsi que de créer ou de modifier vos propositions d’actions de bénévolat.
    Le mot de passe est par conséquent confidentiel : vous vous engagez à ne le divulguer qu’aux seules personnes habilitées à agir au nom de votre organisme et à le conserver secret en dehors de ces personnes.
    Vous assumez en effet l’entière responsabilité des actions de bénévolat que vous proposez sur notre site.
  • Les actions que vous proposez sur notre site Internet et les mails que vous pouvez être conduit à émettre corrélativement doivent respecter l’image et la réputation d’Espace Bénévolat : vous vous engagez par conséquent à ne pas vous livrer à des déclarations et/ou à des actions susceptibles de lui porter atteinte.

Les responsabilités incombant à Espace Bénévolat dans ce cadre contractuel visent à vous apporter l’ensemble de ses moyens et de ses compétences pour vous accompagner de la maniè-re la plus efficace dans vos opérations de recrutement de bénévoles et pour vous apporter l’assistance que peut nécessiter le recours à notre site. Toutefois, dans l’exercice de ces responsabilités, Espace Bénévolat
  • ne garantit pas que son site Internet fonctionne sans interruption ou qu’il est exempt d’erreurs, ni que des défauts constatés seront corrigés ;
  • ne garantit pas que son site Internet, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers qui disposent de liens à partir d’Espace Bénévolat, notamment les sponsors ou mécènes, sont exempts de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes ;
  • se réserve le droit d’apporter à son site toute modification qu’il jugera utile ;
  • peut donc en interrompre l’accès, notamment pour toute modification ou amélioration des services proposés, ou pour toutes autres raisons, en particulier techniques ;
  • ne peut être tenu pour responsable des informations diffusées sur son site et de l’utilisation qui en est faite par les organismes qui y adhèrent ;
  • n’est en aucun cas responsable des dommages causés aux organismes et à tout tiers du fait des services qu’il propose et, en particulier, par la perte de données ou par une détério-ration liée à ces données.

2. Les obligations liées aux reglementations d'ordre public

Les actions que vous proposez sur notre site Internet et les mails que vous pouvez être conduit à émettre corrélativement doivent respecter les lois et réglementations en vigueur en France à cet égard.

Vous vous engagez par conséquent à exclure de ces messages toute information, quelles que soient sa forme et sa nature :
  • contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
  • à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’hon-neur ou à la réputation d’autrui,
  • incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
  • menaçant une personne ou un groupe de personnes,
  • à caractère pornographique ou pédophile,
  • incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité,
  • incitant au suicide,
  • permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de séries de logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systè-mes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et, d’une manière générale, tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens,
  • en violation avec le caractère privé des correspondances.
Vous vous engagez également à respecter les droits d’autrui, et notamment
  • les droits de la personnalité (tels que le droit à l’image et le droit au respect de la vie privée),
  • les droits des marques,
  • les droits d’auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées) et les droits voisins artistes interprètes, producteurs de phono-grammes et de vidéogrammes, et les droits sui generis des producteurs de bases de données,
  • d’une manière générale, les droits des personnes et des biens.
Cette énumération n’est pas limitative.
La présente convention prend effet dès que vous l’avez acceptée via le formulaire d’adhésion et que nous l’avons confirmée par l’envoi de notre lettre d’agrément de votre demande d’adhésion.

Elle est conclue pour une durée indéterminée, mais chacune des deux parties peut y mettre fin à tout moment sans aucune justification ou préavis.